Section 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation des services proposés.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Strength Store incluent le traitement des transactions immobilières. Ces services sont soumis à des conditions spécifiques qui peuvent être modifiées sans préavis.
Core Terms
Operational Terms Ledger
The following clauses define active use conditions, service scope, and administrative handling standards. Review each indexed entry together with its referenced document before continuing to use the service. For account-specific questions or notice delivery, contact Contact.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la transaction. Aucune transaction ne sera considérée comme finalisée tant que le paiement n'a pas été reçu.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.
Internal Conditions
Use conditions and clause references
This board summarizes two operative policy areas for internal review and controlled use. Each clause is presented with its reference document for direct verification.
Clause 05
Tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
05
Policy Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06
Policy Clause
Clause de non-responsabilité
Strength Store ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur notre site.
Reference
HCCH